Plusieurs solutions existent Lorsque l’on se retrouve au sein d’ ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.

En cas de compte bancaire bloque, bien ou partie de l’argent detenu via la compte reste gele. J’ai banque est toutefois tenue de laisser sur le compte un brin residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. L’ensemble des sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que des minima sociaux ne sont gui?re saisissables. La banque facturera neanmoins des frais pour le traitement du dossier. Ces frais pourront neanmoins etre negocies avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit gui?re tenu d’acceder a J’ai demande de l’acheteur.

Pourquoi notre compte bancaire est bloque ?

Plusieurs raisons ont la possibilite de expliquer pourquoi ce compte a ete bloque : suite a un depassement de decouvert, decision d’huissier ou bien liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n’a nullement autorite a bloquer votre compte sans raison, ainsi, certainement nullement sans prevenir.

Votre conseiller bancaire, la premier interlocuteur en cas de difficulte Dans la totalite des cas, n’oubliez aucune vous rappocher de ce conseiller bancaire : pour’eviter un blocage d’un compte, il vous aidera a tomber sur une option. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise marche, parlez-en avec lui pour trouver un terrain d’entente. Il pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous orienter vers un pret personnel.

Votre compte est d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu vers votre conseiller et n’hesitez gui?re a negocier avec lui. Il peut egalement trouver des solutions le temps que vous redressiez ca.

Compte bloque avec le Tresor Public

Le Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a 1 blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de denicher les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)

Compte bancaire bloque suite a une decision de justice

S’il y a des dettes aupres tout d’un particulier ou d’un professionnel, la justice va decider d’un acte de saisie-attribution, signifie par huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.

Compte bancaire bloque suite a 1 interdit bancaire

L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de ce carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, la compte se voit bloque, mais egalement tout compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, votre compte est en mesure de etre bien seulement cloture.

En cas de compte ferme via ce banque, la loi francaise prevoit un « droit au compte ». Di?s lors, la banque saisira la Banque de France Afin de qu’elle designe 1 autre etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.

• Ne plus i?tre capable de acceder a une carte de credit : seules sont autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
• Etre prive de le decouvert autorise ;
• Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 annees ;
• Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire peut i?tre consulte par la totalite des prestataires financiers et de credits

Compte bloque : des cas particuliers

Compte bloque d’une personne decedee

En cas de deces, la banque a Afin de obligation de bloquer le compte d’la personne ainsi que tous ses avoirs : livrets d’epargne, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez pas acces. En revanche, quand il s’agit d’un compte joint, le compte n’est jamais bloque, sauf a la demande tout d’un heritier ou du notaire charge d’une succession. C’est aux heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas est unique. Attention cependant a toutes les delais en cas de succession litigieuse.

Compte bloque via mesure de securite pour des mineurs

Tant qu’un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait ete ouvert par ses parents peut etre bloque par ces derniers. Ils gardent l’autorite dans la reouverture du compte.

Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?

Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une solution. Notre loi encadre strictement ces situations mais c’est possible de transiger avec votre banque et les debiteurs.

Notre conciliation avec le Tresor Public

Si vous remboursez l’integralite en somme reclamee, ce compte est immediatement debloque. Vous pourrez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de ce dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees paraissent erronees, vous pouvez entamer une procedure de reclamation.

La conciliation avec l’huissier de justice

Si ce compte reste bloque au sein d’ l’attente du reglement d’une dette, vous pouvez soit regler la dette dans son integralite, soit negocier avec l’huissier Afin de echelonner la dette. Vos comptes vous sont alors de nouveau accessibles.

Si le blocage fait suite a une interdiction bancaire

La premiere solution consiste a regler vos credits, si vous le pouvez, ainsi, a payer directement le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire sera levee en deux semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus au fichier central. Cependant, si la dette n’est gui?re epongee, vous devez continuer de regler les echeances.

Compte bancaire bloque : se tourner vers une neobanque

Contrairement aux banques web et aux banques traditionnelles, nos des neobanques paraissent plus souples. Elles constituent une agreable alternative ou a minima une solution d’appoint en cas de compte bancaire bloque.

Concernant en connaitre plus vous pourrez lire notre comparatif des neobanques.

Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez votre compte Nickel Nickel, entre autres, reste une neobanque qui accepte les interdits bancaires et est accessible sans conditions de revenus. Chacun pourra beneficier de la carte a autorisation systematique, d’un compte coutant et tout d’un RIB.